Arrêté du 20 février 2020

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions, conventions, en dehors de toute transaction, sous réserve des titres II à IX du présent arrêté et de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 1er est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe.

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2