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Arrêté du 20 février 2020

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Titre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, AUTRES QUE LES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DES ARMÉES, AINSI QU'EN MATIÈRE D'ACCUEIL DES APPELÉS DU SERVICE UNIVERSEL

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JORF n°0052 du 1 mars 2020

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions, conventions, en dehors de toute transaction, sous réserve des titres II à IX du présent arrêté et de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé.

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 1er est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe.

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