Article L612-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et missions du directeur général de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Résumé Le directeur général de l'Office est nommé par le ministre et dirige l'organisation, les finances et les actions en justice.
Le directeur général de l'Office est nommé par décret sur proposition du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement et, d'une manière générale, il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées au conseil d'administration.
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