Article L612-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et responsabilités du directeur général de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Résumé Le directeur général gère les services, supervise le personnel et gère les finances.
Le directeur général est chargé d'assurer le fonctionnement des services. Il a sous ses ordres le personnel de l'Office. Il peut donner délégation à des fonctionnaires placés sous son autorité.
Il signe pour le compte de l'Office les transactions après approbation des autorités de tutelle.
En sa qualité d'ordonnateur, il exerce ses attributions dans les conditions prévues par la réglementation relative à la gestion budgétaire et comptable publique.
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