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Arrêté du 20 décembre 2024

constatant les tarifs de certaines impositions sur les biens et services

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des taxes sur les autoroutes et ajustement des taxes énergétiques

Résumé. La taxe sur les autoroutes augmente de quelques centimes par kilomètre en 2025, et les tarifs des taxes sur les carburants et l'électricité sont mis à jour.

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 132-1 (Fixation du montant des taxes indexées), L. 132-2 (Ajustement annuel des taxes basé sur l'inflation), L. 312-35 (Tarifs normaux des taxes sur les carburants) à L. 312-37 (Tarifs de l'accise sur l'électricité), L. 421-178 (Taxe sur la distance parcourue sur les autoroutes), A. 421-52 et A. 421-53 ;

Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 (Loi de finances pour 2023 : gestion de l'argent public) de finances pour 2023, notamment son article 70 (Suppression des tarifs réduits sur certains carburants) ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 (Loi de finances pour 2024) de finances pour 2024, notamment ses articles 92 (Fixation des tarifs de l'accise sur l'électricité) et 94 (Modification des tarifs réduits d'accise et ajustement des seuils fiscaux) ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2022 modifié constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 (Simplification des règles fiscales et des taxes sur les transports) portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination,

Arrête :

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Augmentation de la taxe sur les autoroutes

Résumé. La taxe pour les autoroutes augmente de 0,06 € par kilomètre sur mille en 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des tarifs d'accise sur les carburants et l'électricité

Résumé. Les tarifs des taxes sur les carburants et l'électricité ont été mis à jour, avec des augmentations pour certains produits et des modifications de dates d'application.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des gaz naturels combustibles et de l'électricité
-Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des gaz naturels combustibles et de l'électricité

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2024

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier, sauf pour quelques parties qui ont leurs propres dates.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025, à l'exception des dispositions des ii à vi du b du 6° de l'article 2 (Modification des tarifs d'accise sur les carburants et l'électricité), qui entrent en vigueur aux dates qu'elles prévoient.

En vigueur depuis le 29 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la législation fiscale,

L. Martel

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2024

Arrêté du 20 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4