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Tarifs normaux

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Article L312-37-1

Majoration annuelle des accises sur l’électricité et les combustibles

Code des impositions sur les biens et services

Article L312-37

Article L312-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs normaux de l'accise sur l'électricité en 2025

Résumé En 2025 les ménages payent 25 €09 par mégawattheure d’accise pour le kW‑heure ; les PME et la haute puissance payent 20 €90 par mégawattheure.
Mots-clés : Accise Électricité

Les tarifs normaux de l'accise, exprimés en euros par mégawattheure, sont, en 2025, pour chacune des catégories fiscales de l'électricité, les suivants :

(En euros par mégawattheure)

| Catégorie fiscale (électricité)| Tarif normal en 2025| |--------------------------------|---------------------| | Ménages et assimilés | 25,09 | | Petites et moyennes entreprises| 20,90 | | Haute puissance | 20,90 |

La fraction du tarif supérieure à 19,74 € par mégawattheure est indexée sur l'inflation dans les conditions prévues par le chapitre II du titre III du livre Ier du présent code. Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par mégawattheure. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi.

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Version 3

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Réduction des tarifs d’accise et ajustement du seuil d’inflation

Résumé des changements Les tarifs normaux de l'accise ont été réduits pour toutes les catégories fiscales (ménages, PME et haute puissance) et le seuil au-dessus duquel le tarif est indexé sur l’inflation a baissé de 22,50 € à 19,74 €/MWh.

Les tarifs normaux de l'accise, exprimés en euros par mégawattheure, sont, en 2025, pour chacune des catégories fiscales de l'électricité, les suivants :

(En euros par mégawattheure)

Catégorie fiscale (électricité)

Tarif normal en 2025

Ménages et assimilés

25,09

Petites et moyennes entreprises

20,90

Haute puissance

20,90

La fraction du tarif supérieure à 19,74 € par mégawattheure est indexée sur l'inflation dans les conditions prévues par le chapitre II du titre III du livre Ier du présent code. Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par mégawattheure. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi.

Version 2

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Révision des tarifs d'accise pour les ménages et PME

Résumé des changements Les tarifs d’accise ont été majorés : le tarif pour les ménages passe de 25 6875 € / MWh à 32 0625 € / MWh (augmentation) tandis que celui des petites‑et‑moyennes entreprises passe de 23 5625 € / MWh à 25 6875 € / MWh ; le tarif haute puissance reste inchangé.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2023

Les tarifs normaux de l'accise, exprimés en euros par mégawattheure, sont, en 2015, pour chacune des catégories fiscales de l'électricité, les suivants :

CATÉGORIE FISCALE

(ÉLECTRICITÉ)

TARIF NORMAL

EN 2015

(€/ MWh)

Ménages et assimilés

32,0625

Petites et moyennes entreprises

25,6875

Haute puissance

22,5

La fraction du tarif supérieure à 22,5 € par mégawattheure est indexée sur l'inflation dans les conditions prévues par le chapitre II du titre III du livre Ier. Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par mégawattheure. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Les tarifs normaux de l'accise, exprimés en euros par mégawattheure, sont, en 2015, pour chacune des catégories fiscales de l'électricité, les suivants :

CATÉGORIE FISCALE

(ÉLECTRICITÉ)

TARIF NORMAL

EN 2015

(€/ MWh)

Ménages et assimilés

25,6875

Petites et moyennes entreprises

23,5625

Haute puissance

22,5

La fraction du tarif supérieure à 22,5 € par mégawattheure est indexée sur l'inflation dans les conditions prévues par le chapitre II du titre III du livre Ier. Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par mégawattheure. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi.