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Modification des tarifs d'accise sur les carburants et l'électricité
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des gaz naturels combustibles et de l'électricité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Actualisation des indices de prix et clarification du terme utiliséArrêté du 13 décembre 2022Art. 1 : Nouveaux tarifs d'accise sur les énergies à partir de 2026
→ Version 4 : Augmentation du tarif d'accise sur les gaz naturelsArrêté du 13 décembre 2022Art. 1-1 : Tarifs de l'accise sur l'électricité en 2026-2027
→ Version 2 : Augmentation des tarifs d'accise sur l'électricité
-Arrêté du 13 décembre 2022Art. 0-1, Art. 1, Art. 1-1, Art. 2-1, Art. 2-4, Art. 2-5, Art. 2-9, Art. 2-11, Art. 2-12