Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions relatives aux tarifs d'accise sur les gaz naturels combustibles et l'électricité
Résumé Les tarifs de l'électricité et du gaz sont mis à jour en fonction de l'inflation et certains articles précédents sont modifiés.
A créé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 13 décembre 2022 > > Sct. Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des gaz naturels combustibles et de l'électricité > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 13 décembre 2022 > > Art. 0-1, Art. 1, Art. 1-1, Art. 2-1, Art. 2-4, Art. 2-5, Art. 2-9, Art. 2-11, Art. 2-12 > >
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