Arrêté du 20 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des gaz naturels combustibles et de l'électricité

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 0-1, Art. 1, Art. 1-1, Art. 2-1, Art. 2-4, Art. 2-5, Art. 2-9, Art. 2-11, Art. 2-12

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Modification des tarifs d'accise sur les carburants et l'électricité

Résumé. Les tarifs des taxes sur les carburants et l'électricité ont été mis à jour, avec des augmentations pour certains produits et des modifications de dates d'application.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des gaz naturels combustibles et de l'électricité
-Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des gaz naturels combustibles et de l'électricité

A modifié les dispositions suivantes :

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