Arrêté du 20 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025, à l'exception des dispositions des ii à vi du b du 6° de l'article 2 (Modification des tarifs d'accise sur les carburants et l'électricité), qui entrent en vigueur aux dates qu'elles prévoient.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2024

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier, sauf pour quelques parties qui ont leurs propres dates.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025, à l'exception des dispositions des ii à vi du b du 6° de l'article 2 (Modification des tarifs d'accise sur les carburants et l'électricité), qui entrent en vigueur aux dates qu'elles prévoient.

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En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2024

Source : Légifrance