En vigueur depuis le 29 décembre 2024
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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025, à l'exception des dispositions des ii à vi du b du 6° de l'article 2 (Modification des tarifs d'accise sur les carburants et l'électricité), qui entrent en vigueur aux dates qu'elles prévoient.