Code des impositions sur les biens et services

Article A421-53

Article A421-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé

Résumé En 2025, il faut payer 8,08 € pour chaque 1 000 kilomètres parcourus sur les autoroutes concédées.

En 2025, le tarif unitaire de la taxe est égal à 8,08 € par 1 000 kilomètres parcourus.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du tarif unitaire

Résumé des changements Le tarif unitaire de la taxe a été augmenté de 0,06 € par kilomètre sur mille.

En 2025, le tarif unitaire de la taxe est égal à 8,08 € par 1 000 kilomètres parcourus.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

En 2024, le tarif unitaire de la taxe est égal à 8,02 € par 1 000 kilomètres parcourus.