Article A421-53
En 2026, le tarif unitaire de la taxe est égal à 8,13 € par 1 000 kilomètres parcourus.
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Code des impositions sur les biens et services
Article A421-53
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Version 3
En 2026, le tarif unitaire de la taxe est égal à 8,13 € par 1 000 kilomètres parcourus.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du tarif unitaire
Résumé des changements Le tarif unitaire de la taxe a été augmenté de 0,06 € par kilomètre sur mille.
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025
En 2025, le tarif unitaire de la taxe est égal à 8,08 € par 1 000 kilomètres parcourus.
Version 1
Version initiale
Résumé des changements Version initiale de l'article.
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025
En 2024, le tarif unitaire de la taxe est égal à 8,02 € par 1 000 kilomètres parcourus.