Arrêté du 20 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des impositions sur les biens et services

Art. A421-52, Art. A421-53

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Augmentation de la taxe sur les autoroutes

Résumé. La taxe pour les autoroutes augmente de 0,06 € par kilomètre sur mille en 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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