Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code des impositions sur les biens et services
Résumé. L'article 1 modifie deux articles sur la taxation des biens et services.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des impositions sur les biens et servicesArt. A421-52 → Version 2Code des impositions sur les biens et servicesArt. A421-53 → Version 2
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. A421-52, Art. A421-53