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Augmentation de la taxe sur les autoroutes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des données d’indice pour le calcul du tarifCode des impositions sur les biens et servicesArt. A421-53 : Taxe sur les autoroutes en 2026
→ Version 2 : Augmentation du tarif unitaire
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. A421-52, Art. A421-53