Article L822-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congés de longue durée pour certaines maladies graves
Résumé Les fonctionnaires atteints de maladies graves comme le cancer ou la tuberculose peuvent prendre un long congé.
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue durée lorsqu'il est atteint de :
1° Tuberculose ;
2° Maladie mentale ;
3° Affection cancéreuse ;
4° Poliomyélite ;
5° Déficit immunitaire grave et acquis.
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