Article L822-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits aux congés de longue maladie pour les fonctionnaires
Résumé Un fonctionnaire gravement malade peut prendre un congé long pour se soigner.
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de longue maladie, dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
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