Code général de la fonction publique

Article L632-1

Article L632-1

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Congé de Présence Parentale

Résumé Un fonctionnaire peut prendre ce congé si son enfant a besoin de beaucoup d'attention à cause d'une maladie grave.

Le congé de présence parentale est accordé de droit au fonctionnaire, sur sa demande écrite, lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants.


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Version 1

Le congé de présence parentale est accordé de droit au fonctionnaire, sur sa demande écrite, lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants.