Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 2018 sur l'organisation du service de santé des armées
Résumé Cet article supprime une ancienne règle sur l'organisation du service de santé des armées.
L'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées est abrogé.
1 version