Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 21 octobre 2019 concernant les hôpitaux
Résumé Un texte a été changé pour inclure les hôpitaux de l'armée.
Au 17e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé, après les mots : « directeur des hôpitaux » sont insérés les mots : « des armées ».
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