Arrêté du 11 juillet 2018

Article 2

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 3 septembre 2018

Le service de santé des armées est dirigé par un directeur central, médecin général des armées.
L'inspection du service de santé des armées lui est directement rattachée.
Le directeur central exerce les attributions de haut fonctionnaire en charge de la santé pour le ministère de la défense, au sens de l'article D. 1411-32 du code de la santé publique.
En outre, au nom du ministre de la défense, il :

- délivre les autorisations de lieu de recherche impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique, dans l'ensemble des organismes du ministère ;
- prend les décisions et délivre les récépissés en matière de déclaration, mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées.

Le directeur central réunit des comités pour élaborer la stratégie et conduire l'activité du service, dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont fixés par instruction.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2021art. 16

En vigueur du lundi 3 septembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Le service de santé des armées est dirigé par un directeur central, médecin général des armées.
L'inspection du service de santé des armées lui est directement rattachée.
Le directeur central exerce les attributions de haut fonctionnaire en charge de la santé pour le ministère de la défense, au sens de l'article D. 1411-32 du code de la santé publique.
En outre, au nom du ministre de la défense, il :

- délivre les autorisations de lieu de recherche impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique, dans l'ensemble des organismes du ministère ;
- prend les décisions et délivre les récépissés en matière de déclaration, mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées.

Le directeur central réunit des comités pour élaborer la stratégie et conduire l'activité du service, dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont fixés par instruction.