Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur le contrôle de l'aération des locaux de travail
Résumé L'arrêté de 1987 sur la ventilation des lieux de travail est supprimé.
L'arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du travail est abrogé à compter du 1er mars 2022.
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