Arrêté du 20 décembre 2021

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 1987

Art. 9, Sct. Section 1 : Mesures et contrôles pouvant être prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'

article L. 8112-1 du code du travail

(

Rôle des agents de contrôle de l'inspection du travail

)

Art. L.8112-1

Rôle des agents de contrôle de l'inspection du travail

Les agents de l'inspection du travail veillent à ce que les règles sur le travail soient respectées et peuvent constater les infractions.

en application de l'article R. 4722-1, du

code du travail

et méthodes de mesure et de contrôle., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section II : Conditions et modalités d'agrément des personnes et des organismes., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. I. - Mesure de débit d'air , Sct. A. - Mesure dans les conduits, Art. ANNEXE, Sct. B. - Mesure par exploration du champ de vitesse dans les ouvertures, Art. ANNEXE, Sct. II - Mesure d'efficacité de captage, Art. ANNEXE, Sct. III - Mesures d'efficacité de filtration ou de dépoussiérage, Art. ANNEXE, Sct. A. - Mesures directes, Art. ANNEXE, Sct. B. - Mesures indirectes, Art. ANNEXE, Sct. IV - Mesures d'efficacité d'épuration (gaz et vapeur), Art. ANNEXE, Sct. V. - Mesure de concentration en poussières , Sct. A. - Mesure de concentration en poussières alvéolaires, Art. ANNEXE, Sct. B. - Mesure de concentration en poussières totales, Art. ANNEXE, Sct. VI - Appareils de mesure, Art. ANNEXE, Sct. VII - Disposition finale, Art. ANNEXE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de contrôle de l'inspection du travail

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 1987 concernant les mesures et contrôles de l'inspection du travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 1987Art. 9 : Exécution d'un arrêté sur les relations du travailArrêté du 9 octobre 1987Sct. Section 1 : Mesures et contrôles pouvant être prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du travail (Rôle des agents de contrôle de l'inspection du travail)Art. L.8112-1Rôle des agents de contrôle de l'inspection du travailLes agents de l'inspection du travail veillent à ce que les règles sur le travail soient respectées et peuvent constater les infractions. en application de l'article R. 4722-1Arrêté du 9 octobre 1987du code du travail et méthodes de mesure et de contrôle.
- Arrêté du 9 octobre 1987
Art. 9, Sct. Section 1 : Mesures et contrôles pouvant être prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du travail (Rôle des agents de contrôle de l'inspection du travail) en application de l'article R. 4722-1, du code du travail et méthodes de mesure et de contrôle., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section II : Conditions et modalités d'agrément des personnes et des organismes., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. I. - Mesure de débit d'air , Sct. A. - Mesure dans les conduits, Art. ANNEXE, Sct. B. - Mesure par exploration du champ de vitesse dans les ouvertures, Art. ANNEXE, Sct. II - Mesure d'efficacité de captage, Art. ANNEXE, Sct. III - Mesures d'efficacité de filtration ou de dépoussiérage, Art. ANNEXE, Sct. A. - Mesures directes, Art. ANNEXE, Sct. B. - Mesures indirectes, Art. ANNEXE, Sct. IV - Mesures d'efficacité d'épuration (gaz et vapeur), Art. ANNEXE, Sct. V. - Mesure de concentration en poussières , Sct. A. - Mesure de concentration en poussières alvéolaires, Art. ANNEXE, Sct. B. - Mesure de concentration en poussières totales, Art. ANNEXE, Sct. VI - Appareils de mesure, Art. ANNEXE, Sct. VII - Disposition finale, Art. ANNEXE

Historique des versions

Source : Légifrance