Arrêté du 9 octobre 1987

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 4722-1 du code du travail, l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du travail peut prescrire en tout ou partie les mesures et contrôles définis au présent article.

Il précise les locaux, les installations, les postes de travail et, le cas échéant, les phases de production auxquelles sa demande s'applique.

Les mesures et contrôles visés à l'alinéa précédent sont les suivants :

A. - Pour les locaux à pollution non spécifique aérés par ventilation mécanique ou naturelle permanente :

1° La mesure du débit d'air des installations de ventilation dans les locaux, et notamment la mesure du débit d'air neuf ;

2° Le contrôle des filtres ;

3° La situation des prises d'air neuf.

B. - Pour les locaux à pollution spécifique :

1° La mesure du débit d'air des installations, et notamment du débit d'air neuf ;

2° La situation des prises d'air neuf ;

3° La mesure de l'efficacité de captage ;

4° Lorsque l'air est recyclé :

- la mesure de l'efficacité d'épuration et, s'il y a lieu, dans le cas de poussières, l'efficacité par tranches granulométriques ;

- le contrôle des filtres ou des dépoussiéreurs, des épurateurs et des systèmes de surveillance ;

5° La mesure de concentration en poussières totales et alvéolaires.

C. - Mesures complémentaires :

1° La mesure des pressions statiques ou des vitesses d'air en des points caractéristiques des installations, associées aux débits d'air ou aux efficacités de captage pour établir ou contrôler les valeurs de référence destinées au contrôle périodique des installations prescrit par l'arrêté du 8 octobre 1987 ;

2° La mesure de concentration des polluants faisant l'objet de valeurs limites réglementaires. Les méthodes de mesure de ces polluants et l'accréditation des organismes ou laboratoires font l'objet de textes spécifiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 octobre 1987 · Abrogé le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la qualité de l'air par les inspecteurs du travail

Résumé. Les inspecteurs du travail peuvent demander des mesures pour vérifier la qualité de l'air dans les lieux de travail.

En application de l'article R. 4722-1 du code du travail, l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du travail peut prescrire en tout ou partie les mesures et contrôles définis au présent article.

Il précise les locaux, les installations, les postes de travail et, le cas échéant, les phases de production auxquelles sa demande s'applique.

Les mesures et contrôles visés à l'alinéa précédent sont les suivants :

A. - Pour les locaux à pollution non spécifique aérés par ventilation mécanique ou naturelle permanente :

1° La mesure du débit d'air des installations de ventilation dans les locaux, et notamment la mesure du débit d'air neuf ;

2° Le contrôle des filtres ;

3° La situation des prises d'air neuf.

B. - Pour les locaux à pollution spécifique :

1° La mesure du débit d'air des installations, et notamment du débit d'air neuf ;

2° La situation des prises d'air neuf ;

3° La mesure de l'efficacité de captage ;

4° Lorsque l'air est recyclé :

- la mesure de l'efficacité d'épuration et, s'il y a lieu, dans le cas de poussières, l'efficacité par tranches granulométriques ;

- le contrôle des filtres ou des dépoussiéreurs, des épurateurs et des systèmes de surveillance ;

5° La mesure de concentration en poussières totales et alvéolaires.

C. - Mesures complémentaires :

1° La mesure des pressions statiques ou des vitesses d'air en des points caractéristiques des installations, associées aux débits d'air ou aux efficacités de captage pour établir ou contrôler les valeurs de référence destinées au contrôle périodique des installations prescrit par l'arrêté du 8 octobre 1987 ;

2° La mesure de concentration des polluants faisant l'objet de valeurs limites réglementaires. Les méthodes de mesure de ces polluants et l'accréditation des organismes ou laboratoires font l'objet de textes spécifiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 février 2020 au lundi 28 février 2022

Modifié parArrêté du 10 février 2020art. 2 : Modification des règles pour les contrôles de santé et sécurité au travail

En résumé. L'article modifie les références légales et précise le rôle de l'agent de contrôle, tout en ajustant les termes techniques relatifs aux mesures et contrôles des installations.

En vigueur du jeudi 22 octobre 1987 au mercredi 19 février 2020

Source : Légifrance