Arrêté du 20 décembre 2021

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

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Contrôle de la qualité de l'air dans les lieux de travail

Résumé. Cet arrêté fixe des règles pour contrôler la qualité de l'air dans les lieux de travail, en vérifiant régulièrement la concentration en poussières.
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Modification des contrôles des installations de ventilation

Résumé. Les chefs d'établissement doivent contrôler régulièrement les installations d'aération et d'assainissement, en suivant des normes précises pour mesurer la concentration en poussières.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des contrôles des poussières alvéolaires

Résumé. Les règles de contrôle des poussières alvéolaires dans les lieux de travail sont modifiées pour mieux évaluer les risques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Entrée en vigueur et dépôt des demandes d’accréditation

Résumé. Les organismes peuvent demander l'accréditation dès la publication de cet arrêté sur le site du COFRAC.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du jour de publication sur le site institutionnel du COFRAC, de l'ouverture des dispositifs d'accréditation figurant aux I et II de l'article 1er (Conditions d'accréditation des organismes pour les contrôles de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail) et, au plus tard, le 1er mars 2022.
Les organismes candidats à l'accréditation peuvent déposer la demande mentionnée à l'article 2 (Accréditation des organismes pour certaines activités) à compter de cette même date.

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Suppression des règles de contrôle de l'inspection du travail

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 1987 concernant les mesures et contrôles de l'inspection du travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 1987Art. 9 : Exécution d'un arrêté sur les relations du travailArrêté du 9 octobre 1987Sct. Section 1 : Mesures et contrôles pouvant être prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du travail (Rôle des agents de contrôle de l'inspection du travail)Art. L.8112-1Rôle des agents de contrôle de l'inspection du travailLes agents de l'inspection du travail veillent à ce que les règles sur le travail soient respectées et peuvent constater les infractions. en application de l'article R. 4722-1Arrêté du 9 octobre 1987du code du travail et méthodes de mesure et de contrôle.
- Arrêté du 9 octobre 1987
Art. 9, Sct. Section 1 : Mesures et contrôles pouvant être prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du travail (Rôle des agents de contrôle de l'inspection du travail) en application de l'article R. 4722-1, du code du travail et méthodes de mesure et de contrôle., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section II : Conditions et modalités d'agrément des personnes et des organismes., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. I. - Mesure de débit d'air , Sct. A. - Mesure dans les conduits, Art. ANNEXE, Sct. B. - Mesure par exploration du champ de vitesse dans les ouvertures, Art. ANNEXE, Sct. II - Mesure d'efficacité de captage, Art. ANNEXE, Sct. III - Mesures d'efficacité de filtration ou de dépoussiérage, Art. ANNEXE, Sct. A. - Mesures directes, Art. ANNEXE, Sct. B. - Mesures indirectes, Art. ANNEXE, Sct. IV - Mesures d'efficacité d'épuration (gaz et vapeur), Art. ANNEXE, Sct. V. - Mesure de concentration en poussières , Sct. A. - Mesure de concentration en poussières alvéolaires, Art. ANNEXE, Sct. B. - Mesure de concentration en poussières totales, Art. ANNEXE, Sct. VI - Appareils de mesure, Art. ANNEXE, Sct. VII - Disposition finale, Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Charges d'exécution

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général du travail et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

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