A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 octobre 1987 > > Art. 1, Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2013 > > Art. 1, Art. 2 > >

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du jour de publication sur le site institutionnel du COFRAC, de l'ouverture des dispositifs d'accréditation figurant aux I et II de l'article 1er et, au plus tard, le 1er mars 2022.
Les organismes candidats à l'accréditation peuvent déposer la demande mentionnée à l'article 2 à compter de cette même date.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 1987 > > Art. 9, Sct. Section 1 : Mesures et contrôles pouvant être prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du travail en application de l'article R. 4722-1, du code du travail et méthodes de mesure et de contrôle., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section II : Conditions et modalités d'agrément des personnes et des organismes., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. I. - Mesure de débit d'air , Sct. A. - Mesure dans les conduits, Art. ANNEXE, Sct. B. - Mesure par exploration du champ de vitesse dans les ouvertures, Art. ANNEXE, Sct. II - Mesure d'efficacité de captage, Art. ANNEXE, Sct. III - Mesures d'efficacité de filtration ou de dépoussiérage, Art. ANNEXE, Sct. A. - Mesures directes, Art. ANNEXE, Sct. B. - Mesures indirectes, Art. ANNEXE, Sct. IV - Mesures d'efficacité d'épuration (gaz et vapeur), Art. ANNEXE, Sct. V. - Mesure de concentration en poussières , Sct. A. - Mesure de concentration en poussières alvéolaires, Art. ANNEXE, Sct. B. - Mesure de concentration en poussières totales, Art. ANNEXE, Sct. VI - Appareils de mesure, Art. ANNEXE, Sct. VII - Disposition finale, Art. ANNEXE > >

Le directeur général du travail et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.