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Arrêté du 20 décembre 2021

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Annexes

Arrêté du 20 décembre 2021

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 1 et 5 de l'arrêté du 8 octobre 1987

Résumé. Les règles des articles 1 et 5 d'un document de 1987 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

1 cité

Article 13

Créé le 1 mars 2022

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Entrée en vigueur et dépôt des demandes d’accréditation

Résumé. Les organismes peuvent demander l'accréditation dès la publication de cet arrêté sur le site du COFRAC.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du jour de publication sur le site institutionnel du COFRAC, de l'ouverture des dispositifs d'accréditation figurant aux I et II de l'article 1er et, au plus tard, le 1er mars 2022.
Les organismes candidats à l'accréditation peuvent déposer la demande mentionnée à l'article 2 à compter de cette même date.

1 version

Article 14

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1987

Résumé. Les règles de l'arrêté du 9 octobre 1987 sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 1987Art. 9 → Version 1Arrêté du 9 octobre 1987Sct. Section 1 : Mesures et contrôles pouvant être prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du travail en application de l'article R. 4722-1Arrêté du 9 octobre 1987du code du travail et méthodes de mesure et de contrôle.Arrêté du 9 octobre 1987Art. 1 → Version 2Arrêté du 9 octobre 1987Art. 2 → Version 2Arrêté du 9 octobre 1987Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 octobre 1987Art. 4 → Version 2Arrêté du 9 octobre 1987Art. 5 → Version 2Arrêté du 9 octobre 1987Sct. Section II : Conditions et modalités d'agrément des personnes et des organismes.Arrêté du 9 octobre 1987Art. 6 → Version 3Arrêté du 9 octobre 1987Art. 7 → Version 1Arrêté du 9 octobre 1987Art. 8 → Version 2Arrêté du 9 octobre 1987Sct. AnnexesArrêté du 9 octobre 1987Sct. I. - Mesure de débit d'airArrêté du 9 octobre 1987Sct. A. - Mesure dans les conduitsArrêté du 9 octobre 1987Art. ANNEXE → Version 1Arrêté du 9 octobre 1987Sct. B. - Mesure par exploration du champ de vitesse dans les ouverturesArrêté du 9 octobre 1987Art. ANNEXE → Version 1Arrêté du 9 octobre 1987Sct. II - Mesure d'efficacité de captageArrêté du 9 octobre 1987Art. ANNEXE → Version 1Arrêté du 9 octobre 1987Sct. III - Mesures d'efficacité de filtration ou de dépoussiérageArrêté du 9 octobre 1987Art. ANNEXE → Version 1Arrêté du 9 octobre 1987Sct. A. - Mesures directesArrêté du 9 octobre 1987Art. ANNEXE → Version 1Arrêté du 9 octobre 1987Sct. B. - Mesures indirectesArrêté du 9 octobre 1987Art. ANNEXE → Version 1Arrêté du 9 octobre 1987Sct. IV - Mesures d'efficacité d'épuration (gaz et vapeur)Arrêté du 9 octobre 1987Art. ANNEXE → Version 1Arrêté du 9 octobre 1987Sct. V. - Mesure de concentration en poussièresArrêté du 9 octobre 1987Sct. A. - Mesure de concentration en poussières alvéolairesArrêté du 9 octobre 1987Art. ANNEXE → Version 1Arrêté du 9 octobre 1987Sct. B. - Mesure de concentration en poussières totalesArrêté du 9 octobre 1987Art. ANNEXE → Version 1Arrêté du 9 octobre 1987Sct. VI - Appareils de mesureArrêté du 9 octobre 1987Art. ANNEXE → Version 1Arrêté du 9 octobre 1987Sct. VII - Disposition finaleArrêté du 9 octobre 1987Art. ANNEXE → Version 1
- Arrêté du 9 octobre 1987
Art. 9, Sct. Section 1 : Mesures et contrôles pouvant être prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du travail en application de l'article R. 4722-1, du code du travail et méthodes de mesure et de contrôle., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section II : Conditions et modalités d'agrément des personnes et des organismes., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. I. - Mesure de débit d'air , Sct. A. - Mesure dans les conduits, Art. ANNEXE, Sct. B. - Mesure par exploration du champ de vitesse dans les ouvertures, Art. ANNEXE, Sct. II - Mesure d'efficacité de captage, Art. ANNEXE, Sct. III - Mesures d'efficacité de filtration ou de dépoussiérage, Art. ANNEXE, Sct. A. - Mesures directes, Art. ANNEXE, Sct. B. - Mesures indirectes, Art. ANNEXE, Sct. IV - Mesures d'efficacité d'épuration (gaz et vapeur), Art. ANNEXE, Sct. V. - Mesure de concentration en poussières , Sct. A. - Mesure de concentration en poussières alvéolaires, Art. ANNEXE, Sct. B. - Mesure de concentration en poussières totales, Art. ANNEXE, Sct. VI - Appareils de mesure, Art. ANNEXE, Sct. VII - Disposition finale, Art. ANNEXE

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37 abrogés

Article 15

Créé le 1 mars 2022

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Charges d'exécution

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général du travail et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

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