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Arrêté du 9 octobre 1987

relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du travail

Abrogé1 mars 2022
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Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre de l'agriculture,

Vu les articles R. 232-5-10 et R. 232-5-11 du code du travail ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,

Créé le 22 octobre 1987 · Abrogé le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les relations du travail

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant le travail et l'emploi.

Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales et de l'emploi et le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

Le ministre de l'agriculture,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

Le chef de service,

J. LENOIR

En vigueur du jeudi 20 février 2020 au lundi 28 février 2022

Arrêté du 9 octobre 1987

Modifié parArrêté du 10 février 2020art. 2 : Modification des règles pour les contrôles de santé et sécurité au travail

En vigueur du jeudi 22 octobre 1987 au mercredi 19 février 2020

Arrêté du 9 octobre 1987
Section 1 : Mesures et contrôles pouvant être prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du travail en application de l'article R. 4722-1, du code du travail et méthodes de mesure et de contrôle
Section II : Conditions et modalités d'agrément des personnes et des organismes
Article 9
Annexes