Arrêté du 9 octobre 1987

Article 3

Créé le 22 octobre 1987

Méthodes de contrôle
Le contrôle des filtres, des dépoussiéreurs et des épurateurs consiste :
  • d'une part à vérifier que leurs caractéristiques et leur classe d'efficacité données par le fabricant conviennent ;
  • d'autre part à vérifier leur perte de charge, leurs conditions d'exploitation, leur état et si leur entretien est assuré.

Le contrôle de la situation des prises d'air neuf consiste à vérifier que leur position est suffisamment éloignée de toute source de pollution, telle que : sortie d'air extrait, débouché de conduit de fumée, en prenant en compte la direction des vents dominants.
Le contrôle des systèmes de surveillance consiste à vérifier leurs caractéristiques, leur état, l'étalonnage des réglages des détecteurs, et à vérifier par des tests leur fonctionnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mars 2022

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2021art. 14

En vigueur du jeudi 22 octobre 1987 au lundi 28 février 2022