Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2021 - art. 14
Créé le 22 octobre 1987 · Abrogé le 1 mars 2022
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Exécution d'un arrêté sur les relations du travail
Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales et de l'emploi et le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.