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Arrêté du 9 octobre 1987

Article 9

Créé le 22 octobre 1987

Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales et de l'emploi et le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mars 2022

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2021art. 14

En vigueur du jeudi 22 octobre 1987 au lundi 28 février 2022