Arrêté du 29 juin 2009

Article 7

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Article 7

La participation des élèves aux épreuves mentionnées à l'article 3 (Évaluation de la formation initiale des policiers) est obligatoire. En cas d'absence justifiée à une épreuve, l'élève est autorisé à se présenter à une épreuve de remplacement. Le programme de l'épreuve de remplacement est identique à celui de l'épreuve initiale.
En cas de nouvelle absence à l'épreuve de remplacement :

-si l'épreuve porte sur une valeur chiffrée, la note de zéro est attribuée ;

-si l'épreuve porte sur l'acquisition d'une aptitude ou d'une habilitation, celles-ci ne sont pas acquises.

Tout autre type d'absence à une épreuve conduit à considérer que :

  • si l'épreuve porte sur une valeur chiffrée, la note de zéro est attribuée ;
  • si l'épreuve porte sur l'acquisition d'une aptitude ou d'une habilitation, celles-ci ne sont pas acquises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les absences aux épreuves scolaires

Résumé. Les élèves doivent passer des épreuves obligatoires, et en cas d'absence non justifiée, ils peuvent avoir zéro ou ne pas obtenir leurs aptitudes.

La participation des élèves aux épreuves mentionnées à l'article 3 (Évaluation de la formation initiale des policiers) est obligatoire. En cas d'absence justifiée à une épreuve, l'élève est autorisé à se présenter à une épreuve de remplacement. Le programme de l'épreuve de remplacement est identique à celui de l'épreuve initiale.
En cas de nouvelle absence à l'épreuve de remplacement :

-si l'épreuve porte sur une valeur chiffrée, la note de zéro est attribuée ;

-si l'épreuve porte sur l'acquisition d'une aptitude ou d'une habilitation, celles-ci ne sont pas acquises.

Tout autre type d'absence à une épreuve conduit à considérer que :

  • si l'épreuve porte sur une valeur chiffrée, la note de zéro est attribuée ;
  • si l'épreuve porte sur l'acquisition d'une aptitude ou d'une habilitation, celles-ci ne sont pas acquises.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mai 2019 au mardi 30 janvier 2024

Modifié parArrêté du 30 avril 2019art. 7 : Modification des règles d'absence aux épreuves obligatoires

En résumé. La procédure d'absence justifiée et de rattrapage a été simplifiée et clarifiée, remplaçant les dispositions complexes par une règle unique d'épreuve de remplacement.

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au mardi 7 mai 2019

Modifié parArrêté du 27 janvier 2017art. 2 : Modification des responsabilités pour les contrôles nationaux écrits

En résumé. La responsabilité des évaluations de rattrapage pour les fondamentaux et l'informatique est transférée à la direction centrale du recrutement et de la formation.

En vigueur du dimanche 6 mars 2016 au dimanche 29 janvier 2017

Modifié parArrêté du 29 février 2016art. 6 : Modification des règles d'évaluation des élèves

En résumé. Les changements concernent principalement la reformulation des épreuves et des conditions de rattrapage, avec l'ajout de sanctions pour absence aux épreuves de rattrapage.

En vigueur du lundi 6 janvier 2014 au samedi 5 mars 2016

Modifié parArrêté du 20 décembre 2013art. 4 : Modification des règles de remplacement pour les épreuves obligatoires

En résumé. Les modalités de remplacement des épreuves pour les élèves absents ont été simplifiées et clarifiées, notamment en supprimant les distinctions entre types de contrôles nationaux et en précisant les autorités responsables.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 5 janvier 2014

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V) : Modification des dénominations des directions de la police nationale

En résumé. Les modalités de remplacement pour les contrôles nationaux ont été précisées, notamment en changeant la direction responsable et en ajustant les conditions de participation.

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance