Arrêté du 29 juin 2009

Article 7

Abrogé31 janvier 2024

Créé le 8 mai 2010 · En vigueur du 8 mai 2019 au 30 janvier 2024

La participation des élèves aux épreuves mentionnées à l'article 3 est obligatoire. En cas d'absence justifiée à une épreuve, l'élève est autorisé à se présenter à une épreuve de remplacement. Le programme de l'épreuve de remplacement est identique à celui de l'épreuve initiale.
En cas de nouvelle absence à l'épreuve de remplacement :

-si l'épreuve porte sur une valeur chiffrée, la note de zéro est attribuée ;

-si l'épreuve porte sur l'acquisition d'une aptitude ou d'une habilitation, celles-ci ne sont pas acquises.

Tout autre type d'absence à une épreuve conduit à considérer que :

  • si l'épreuve porte sur une valeur chiffrée, la note de zéro est attribuée ;
  • si l'épreuve porte sur l'acquisition d'une aptitude ou d'une habilitation, celles-ci ne sont pas acquises.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)

En vigueur du mercredi 8 mai 2019 au mardi 30 janvier 2024

Modifié parArrêté du 30 avril 2019art. 7

La participation des élèves aux épreuves mentionnées à l'article 3 est obligatoire. En cas d'absencejustifiéeà une épreuve,l'élève est autoriséà se présenter à une épreuve de remplacement. Le programme del' épreuve de remplacement est identiqueà celui de l'épreuve initiale. En casde nouvelle absence à l'épreuvede remplacement : \-si l'épreuve porte sur une valeur chiffrée, la note de zéro est attribuée ; \-sil'épreuve porte sur l'acquisition d'une aptitude ou d'une habilitation, celles-ci ne sont pas acquises.

Tout autre type d'absenceà une épreuve conduit à considérer que : * si l'épreuve porte sur une valeur chiffrée, la note de zéro est attribuée ; * si l'épreuve porte sur l'acquisitiond'une aptitude ou d'une habilitation, celles-ci ne sont pas acquises.

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au mardi 7 mai 2019

Modifié parArrêté du 27 janvier 2017art. 2

La participation des élèves aux épreuves mentionnées à l'article 3

a) Pour les contrôles nationaux et les épreuves techniques, l'élève

Pour les épreuves de développement de la condition physique opérationnelle,

En cas d'absence de l'élève à l'épreuve de rattrapage, la

Pour les évaluations relatives aux fondamentaux et à l'informatique, une épreuve de rattrapage est organisée sous la responsabilité du chef de la structure de formation, en lien avec la direction centrale du recrutement et de la formationde la police nationale.

En cas d'absence de l'élève à l'épreuve de rattrapage, la

En vigueur du dimanche 6 mars 2016 au dimanche 29 janvier 2017

Modifié parArrêté du 29 février 2016art. 6

Déplacé le dimanche 6 mars 2016

La participation des élèves aux épreuves mentionnées à l'article 3

a) Pour les contrôles nationaux et les épreuves techniques, l'élève

Pour les épreuves de développement de la condition physique opérationnelle, de techniques de défense et d'interpellation, d'emploi des armes et d'armement, une épreuve de rattrapage aura lieu à la reprise de l'élève.

En cas d'absence de l'élève à l'épreuvede rattrapage, la note zéro lui est attribuée.

Pour les évaluations relatives aux fondamentaux et à l'informatique, une épreuve de rattrapage est organisée sous la responsabilité du chef de la structure de formation,en lien avec le département des formations de la sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

En cas d'absence de l'élève à l'épreuve de rattrapage, la note zéro lui est attribuée.

En vigueur du lundi 6 janvier 2014 au samedi 5 mars 2016

Modifié parArrêté du 20 décembre 2013art. 4

La participation des élèves aux épreuves mentionnées à l'article 3

a) Pour les contrôles nationaux et les épreuves techniques, l'élève est évalué lors d'une épreuve de remplacement de la matière concernée

avec la promotion immédiatement supérieure ou à défaut à une session de remplacement .

Pour les épreuves de développement des qualités physiques, de techniques de défense et d'interpellation, d'emploi des armes et d'armement, une épreuve de rattrapage aura lieu à la reprise de l'élève.

Si aucun rattrapage n'est possible cinq jours francs avant la dernière réunion de la commission de suivi , la note zéro est attribuée.

b) Pour les contrôles école, une séquence de rattrapage est organisée sous la responsabilité du chef d'établissement en lien avec le département des formationsde la sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressourceset des compétences de la police nationale.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 5 janvier 2014

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V)

La participation des élèves aux épreuves mentionnées à l'article 3

* pour le contrôle national de séquence A, il participe au contrôle avec la promotion immédiatement postérieure ou, à défaut, à une session de remplacement ; * pour les contrôles nationaux de séquence C, l'élève, apte à s'y présenter, participe à l'épreuve de remplacement prévue par la direction des ressources et des compétencesde la police nationale , sous le contrôle du jury national désigné par le bureau de la formation initiale et des écoles.

Pour les épreuves de développement des qualités physiques, de techniques

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au mardi 31 août 2010

La participation des élèves aux épreuves mentionnées à l'article 3 est obligatoire. Si, pour une raison dûment justifiée, un élève se trouve dans l'impossibilité de prendre part à une ou plusieurs épreuves, les dispositions suivantes sont appliquées :
a) Pour les contrôles nationaux et les épreuves techniques, l'élève est évalué lors d'une épreuve de remplacement de la matière concernée.
Pour les contrôles nationaux, cette épreuve est réalisée dans les conditions suivantes :

  • pour le contrôle national de séquence A, il participe au contrôle avec la promotion immédiatement postérieure ou, à défaut, à une session de remplacement ;
  • pour les contrôles nationaux de séquence C, l'élève, apte à s'y présenter, participe à l'épreuve de remplacement prévue par la direction de la formation de la police nationale, sous le contrôle du jury national désigné par le bureau de la formation initiale et des écoles.

Pour les épreuves de développement des qualités physiques, de techniques de défense et d'interpellation, d'emploi des armes et d'armement, une épreuve de rattrapage aura lieu à la consolidation de l'élève.
Si aucun rattrapage n'est possible cinq jours francs avant la réunion de la commission de suivi de séquence C, la note zéro est attribuée.
b) Pour les contrôles école, une séquence de rattrapage est organisée sous la responsabilité du chef d'établissement en lien avec le bureau de la formation initiale et des écoles.