Arrêté du 20 décembre 2013

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources et des compétences

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2013 confie au directeur des ressources et des compétences de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2014

Source : Légifrance