Arrêté du 20 décembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009

Art. 5

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Modification des critères d'évaluation pour les futurs gardiens de la paix

Résumé. Le jury d'aptitude professionnelle évalue les élèves gardiens de la paix pour leur nomination en stage, en tenant compte de leurs résultats et comportements.

A modifié les dispositions suivantes :

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