Arrêté du 29 juin 2009

Article 2

Abrogé31 janvier 2024

Créé le 8 mai 2010 · En vigueur du 8 mai 2019 au 30 janvier 2024

La formation initiale se déroule sur une année selon une progression pédagogique rythmée en fonction du découpage suivant : une séquence de trente et une semaines de formation théorique et d'enseignements techniques en école nationale de police (ENP) ou en centre de formation de la police (CFP), suivie d'une séquence de sept semaines en services opérationnels et d'un retour de huit semaines en ENP ou en CFP comprenant une séquence d'adaptation au premier emploi.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la formation des élèves gardiens de la paix de la 233e et de la 234e promotions est réduite de huit semaines. A compter du 19 octobre 2015 pour la 233e promotion et du 9 novembre 2015 pour la 234e promotion, les élèves sont affectés en qualité de gardiens de la paix stagiaires. La formation de la 236e promotion des élèves gardiens de la paix est réduite de onze semaines. A l'issue de cette formation, les élèves sont affectés en qualité de gardiens de la paix stagiaires.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la formation des élèves gardiens de la paix de la 248e promotion est réduite de trois semaines. A compter du 17 décembre 2018, les élèves sont affectés en qualité de gardiens de la paix stagiaires.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la formation des élèves gardiens de la paix de la 252e promotion est réduite de trois semaines. A compter du 16 décembre 2019, les élèves sont affectés en qualité de gardien de la paix stagiaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)

En vigueur du mercredi 8 mai 2019 au mardi 30 janvier 2024

Modifié parArrêté du 30 avril 2019art. 2

La formation initiale se déroule sur une année selon une

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la formation des

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la formation des

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la formation des élèves gardiens de la paix de la 252e promotion est réduite de trois semaines. A compter du 16 décembre 2019, les élèves sont affectés en qualité de gardien de la paix stagiaires.

En vigueur du jeudi 23 août 2018 au mardi 7 mai 2019

Modifié parArrêté du 6 août 2018art. 1

La formation initiale se déroule sur une année selon une

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la formation des

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la formation des élèves gardiens de la paix de la 248e promotion est réduite de trois semaines. A compter du 17 décembre 2018, les élèves sont affectés en qualité de gardiens de la paix stagiaires.

En vigueur du lundi 29 août 2016 au mercredi 22 août 2018

Modifié parArrêté du 19 août 2016art. 9

La formation initiale se déroule sur une année selon une

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la formation des

En vigueur du dimanche 6 mars 2016 au dimanche 28 août 2016

Modifié parArrêté du 29 février 2016art. 2

Déplacé le dimanche 6 mars 2016

La formation initiale se déroule sur une année selon une

La formation initiale de la 226e promotion des élèves gardiens

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la formation des élèves gardiens de la paix de la 233e et de la 234e promotions est réduite de huit semaines. A compter du 19 octobre 2015 pour la 233e promotion et du 9 novembre 2015 pour la 234e promotion, les élèves sont affectés en qualité de gardiens de la paix stagiaires. La formation de la 236e promotion des élèves gardiens de la paix est réduite de onze semaines. A l'issue de cette formation, les élèves sont affectés en qualité de gardiens de la paix stagiaires.

En vigueur du mercredi 29 juillet 2015 au samedi 5 mars 2016

Modifié parARRÊTÉ du 17 juillet 2015art. 1

La formation initiale se déroule sur une année selon une

La formation initiale de la 226e promotion des élèves gardiens

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la formation des élèves gardiens de la paix de la 233e et de la 234e promotions est réduite de huit semaines. A compter du 19 octobre 2015 pour la 233e promotion et du 9 novembre 2015 pour la 234e promotion, les élèves sont affectés en qualité de gardiens de la paix stagiaires.

En vigueur du lundi 6 janvier 2014 au mardi 28 juillet 2015

Modifié parArrêté du 20 décembre 2013art. 1

La formation initiale se déroule sur une année selon une progression pédagogique rythmée en fonction du découpage suivant : une séquence de trente et une semainesde formation théorique et d'enseignements techniques en école nationale de police (ENP) ou en centre de formation de la police (CFP), suivie d'une séquence de septsemaines en services opérationnels et d'un retour de huitsemaines en ENP ou en CFP comprenant une séquence d'adaptation au premier emploi.

La formation initiale de la 226e promotion des élèves gardiens

En vigueur du vendredi 8 novembre 2013 au dimanche 5 janvier 2014

Modifié parArrêté du 29 octobre 2013art. 1

La formation initiale se déroule sur une année selon une

La formation initiale de la 226e promotion des élèves gardiens de la paix se déroule selon le découpage mentionné au précédent alinéa, la séquence d'adaptation au premier emploi ayant lieu dans leur service d'affectation.

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au jeudi 7 novembre 2013

La formation initiale se déroule sur une année selon une progression pédagogique rythmée en fonction du découpage suivant : une période de cinq mois de formation théorique et d'enseignements techniques en école nationale de police (ENP) ou en centre de formation de la police (CFP), suivie d'une séquence de deux mois et deux semaines en services opérationnels et d'un retour de trois mois et deux semaines en ENP ou en CFP comprenant une séquence d'adaptation au premier emploi.