Arrêté du 29 juin 2009

Article 10

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Article 10

La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale est chargée d'organiser la correction des contrôles nationaux écrits.

Le contrôle national écrit est corrigé par un collège composé de représentants de la division du suivi des scolarités et des élèves de la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, des ENP et des CFP.

La correction des autres contrôles est assurée localement, sous la responsabilité de chaque chef de structure de formation.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la correction des contrôles dans la police nationale

Résumé. La correction des contrôles nationaux écrits de la police nationale est organisée par une direction centrale, tandis que les autres contrôles sont corrigés localement.

La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale est chargée d'organiser la correction des contrôles nationaux écrits.

Le contrôle national écrit est corrigé par un collège composé de représentants de la division du suivi des scolarités et des élèves de la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, des ENP et des CFP.

La correction des autres contrôles est assurée localement, sous la responsabilité de chaque chef de structure de formation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mai 2019 au mardi 30 janvier 2024

Modifié parArrêté du 30 avril 2019art. 8 : Modification de la composition du collège de correction du contrôle national écrit

En résumé. La correction des contrôles nationaux écrits de la police nationale passe d'une correction multiple à une correction unique, et inclut désormais des élèves dans le collège de correcteurs.

En vigueur du jeudi 23 août 2018 au mardi 7 mai 2019

Modifié parArrêté du 6 août 2018art. 2 : Modification de la correction des contrôles écrits

En résumé. La correction des contrôles nationaux écrits de la police nationale est désormais réalisée par un collège élargi, incluant des représentants supplémentaires.

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au mercredi 22 août 2018

Modifié parArrêté du 27 janvier 2017art. 2 : Modification des responsabilités pour les contrôles nationaux écrits

En résumé. La responsabilité de l'organisation de la correction des contrôles nationaux écrits est transférée à une nouvelle direction, et la composition du collège chargé de cette correction est précisée.

En vigueur du dimanche 6 mars 2016 au dimanche 29 janvier 2017

Modifié parArrêté du 29 février 2016art. 9 : Modification du processus de correction des contrôles nationaux écrits

En résumé. La correction des contrôles nationaux écrits de la police nationale est désormais spécifiquement mentionnée, et les responsables de cette correction ainsi que ceux des autres contrôles ont été redéfinis.

En vigueur du lundi 6 janvier 2014 au samedi 5 mars 2016

Modifié parArrêté du 20 décembre 2013art. 7 : Modification de l'organisation de la correction des contrôles nationaux

En résumé. La structure responsable de l'organisation des corrections et les épreuves corrigées ont été redéfinies, avec une clarification sur la correction des contrôles dits 'école'.

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au dimanche 5 janvier 2014

Source : Légifrance