JORF n°0106 du 7 mai 2010

Article 10

Article 10

La sous-direction des enseignements est chargée d'organiser la correction des contrôles nationaux.
Les épreuves du contrôle national des séquences A et C sont corrigées par un collège composé de représentants du bureau de la formation initiale et des écoles, des ENP et CFP.
La correction des autres contrôles « école » est assurée sous la responsabilité de chaque chef d'établissement.


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Version 1

La sous-direction des enseignements est chargée d'organiser la correction des contrôles nationaux.

Les épreuves du contrôle national des séquences A et C sont corrigées par un collège composé de représentants du bureau de la formation initiale et des écoles, des ENP et CFP.

La correction des autres contrôles « école » est assurée sous la responsabilité de chaque chef d'établissement.