Arrêté du 20 décembre 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009

Art. 8

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Modification de la procédure d'envoi des comptes rendus médicaux

Résumé. L'arrêté modifie la procédure pour signaler l'impossibilité de participer à des épreuves pour raisons médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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