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Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 31 janvier 2024
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Organisation des contrôles nationaux pour les gardiens de la paix
Les sujets des contrôles nationaux sont transmis par la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale aux directeurs d'établissements sous plis scellés.
Ces contrôles se déroulent simultanément pour une même promotion.