JORF n°0106 du 7 mai 2010

Article 9

Article 9

Les sujets des contrôles nationaux des séquences A et C sont transmis par la sous-direction des enseignements aux directeurs d'établissements sous plis scellés.
Ces contrôles se déroulent aux mêmes périodes pour une même promotion.


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Version 1

Les sujets des contrôles nationaux des séquences A et C sont transmis par la sous-direction des enseignements aux directeurs d'établissements sous plis scellés.

Ces contrôles se déroulent aux mêmes périodes pour une même promotion.