Arrêté du 29 juin 2009

Article 9

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Article 9

Les sujets des contrôles nationaux sont transmis par la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale aux directeurs d'établissements sous plis scellés.

Ces contrôles se déroulent simultanément pour une même promotion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des contrôles nationaux pour les gardiens de la paix

Résumé. Les sujets des contrôles nationaux pour les élèves gardiens de la paix sont envoyés sous plis scellés et se déroulent en même temps pour chaque promotion.

Les sujets des contrôles nationaux sont transmis par la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale aux directeurs d'établissements sous plis scellés.

Ces contrôles se déroulent simultanément pour une même promotion.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au mardi 30 janvier 2024

Modifié parArrêté du 27 janvier 2017art. 2 : Modification des responsabilités pour les contrôles nationaux écrits

En résumé. La transmission des sujets de contrôle est désormais effectuée par la direction centrale du recrutement et de la formation plutôt que par le département des formations.

En vigueur du dimanche 6 mars 2016 au dimanche 29 janvier 2017

Modifié parArrêté du 29 février 2016art. 8 : Modification de la simultanéité des contrôles nationaux

En résumé. Le texte précise que les contrôles nationaux se déroulent simultanément pour une même promotion, remplaçant la mention des mêmes périodes.

En vigueur du lundi 6 janvier 2014 au samedi 5 mars 2016

Modifié parArrêté du 20 décembre 2013art. 6 : Modification de l'organisme transmettant les sujets des contrôles nationaux

En résumé. La transmission des sujets de contrôle a été clarifiée en précisant les services responsables et en modifiant la terminologie des enseignements.

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au dimanche 5 janvier 2014

Source : Légifrance