Créé le 6 janvier 2014
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de l'incorporation de la 229e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.
Arrêté du 20 décembre 2013
Article 9
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En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2014
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de l'incorporation de la 229e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.