Arrêté du 20 décembre 2013

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de l'incorporation de la 229e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour la police nationale

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur avec l'arrivée de la nouvelle promotion de gardiens de la paix.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de l'incorporation de la 229e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.

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En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2014

Source : Légifrance