Arrêté du 20 décembre 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009

Art. 10

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Modification de l'organisation de la correction des contrôles nationaux

Résumé. Le département des formations de la sous-direction de la formation et du développement des compétences organise maintenant la correction des contrôles nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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