ARRÊTÉ du 7 août 2014

Article 1

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Article 1

Est instituée auprès de la direction générale de la sécurité extérieure une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Gestion des ressources humaines au ministère de la défense).

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Création d'une régie d'avances pour les dépenses de la DGSE

Résumé. Un système de paiement est créé pour gérer certaines dépenses de la direction générale de la sécurité extérieure.

Est instituée auprès de la direction générale de la sécurité extérieure une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Gestion des ressources humaines au ministère de la défense).

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