Arrêté du 28 août 2013

Article 1

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Article 1

Est instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense).

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Création d'une régie de recettes et d'avances

Résumé. Un nouveau service est créé pour gérer les recettes et les dépenses du service historique de la défense.

Est instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense).

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