JORF n°0187 du 14 août 2014

Article 2

Article 2

Sont instituées les régies et la sous-régie d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

| DÉSIGNATION |MONTANT
maximal de l'encaisse
(en euros)|MONTANT
de l'avance au titre du compte de commerce| |MONTANT
de l'avance consentie au sous-régisseur
(en euros)| ORDONNATEUR
secondaire de rattachement | |----------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) | 4 000 | 216 000 | | |Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)| | Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) | 15 000 | 650 000 | | |Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)| |Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)| 15 000 | 370 000 |Service achat de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)| 500 |Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)|


Historique des versions

Version 1

Sont instituées les régies et la sous-régie d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

DÉSIGNATION

MONTANT

maximal de l'encaisse

(en euros)

MONTANT

de l'avance au titre du compte de commerce

MONTANT

de l'avance consentie au sous-régisseur

(en euros)

ORDONNATEUR

secondaire de rattachement

Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain)

4 000

216 000

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)

Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde)

15 000

650 000

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)

Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

15 000

370 000

Service achat de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

500

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)