ARRÊTÉ du 6 août 2014

Article 2

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Article 2

Sont instituées les régies et la sous-régie d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Gestion des ressources humaines au ministère de la défense) :

DÉSIGNATION MONTANT
maximal de l'encaisse
(en euros)
MONTANT
de l'avance au titre du compte de commerce
MONTANT
de l'avance consentie au sous-régisseur
(en euros)
ORDONNATEUR
secondaire de rattachement
Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) 4 000 216 000 Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) 15 000 650 000 Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) 15 000 370 000 Service achat de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) 500 Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)

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Création de régies d'avances pour les ateliers aéronautiques

Résumé. Un arrêté crée des régies d'avances pour gérer les dépenses de plusieurs ateliers industriels de l'aéronautique, avec des montants spécifiques pour chaque atelier.

Sont instituées les régies et la sous-régie d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Gestion des ressources humaines au ministère de la défense) :

DÉSIGNATION MONTANT
maximal de l'encaisse
(en euros)
MONTANT
de l'avance au titre du compte de commerce
MONTANT
de l'avance consentie au sous-régisseur
(en euros)
ORDONNATEUR
secondaire de rattachement
Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) 4 000 216 000 Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) 15 000 650 000 Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) 15 000 370 000 Service achat de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) 500 Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)

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