Sont instituées les régies et la sous-régie d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :
| DÉSIGNATION | MONTANT maximal de l'encaisse (en euros) | MONTANT de l'avance au titre du compte de commerce | MONTANT de l'avance consentie au sous-régisseur (en euros) | ORDONNATEUR secondaire de rattachement | |
|---|---|---|---|---|---|
| Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) | 4 000 | 216 000 | Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) | ||
| Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) | 15 000 | 650 000 | Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) | ||
| Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) | 15 000 | 370 000 | Service achat de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) | 500 | Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) |