Arrêté du 14 juin 2013

Article 3

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Article 3

I. ― Des sous-régies d'avances, rattachées à la régie mentionnée à l'

article 1er

(

Création d'une régie de recettes et d'avances pour le maintien des matériels terrestres

)

Art. 1

Création d'une régie de recettes et d'avances pour le maintien des matériels terrestres

Un nouveau service est créé pour gérer les recettes et les dépenses liées à la maintenance des équipements militaires.

du présent arrêté, sont instituées auprès des organismes ci-après, pour le paiement des dépenses énumérées à l'

article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé

(

Rôle d'un service RH dans le ministère de la défense

)

Art. 6

Rôle d'un service RH dans le ministère de la défense

Un service du ministère de la défense gère les politiques RH, fait des études et veille sur les pratiques pour améliorer la condition des employés.

:

ORGANISME AUPRÈS DUQUEL EST INSTITUÉE

une sous-régie d'avances

MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE

de la sous-régie (en euros)

12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre).

2 000

Détachement de Moulins de la 13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

2 000

II. - Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises au régisseur au minimum deux fois par mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création de sous-régies d'avances dans des bases militaires

Résumé. Des sous-régies d'avances sont créées dans certaines bases militaires pour gérer des paiements, avec un plafond de 2000 euros chacune.
I. ― Des sous-régies d'avances, rattachées à la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour le maintien des matériels terrestres) du présent arrêté, sont instituées auprès des organismes ci-après, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Rôle d'un service RH dans le ministère de la défense) :
ORGANISME AUPRÈS DUQUEL EST INSTITUÉE
une sous-régie d'avances
MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE
de la sous-régie (en euros)
12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre). 2 000
Détachement de Moulins de la 13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). 2 000
II. - Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises au régisseur au minimum deux fois par mois.

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