JORF n°0142 du 21 juin 2013

Article 3

Article 3

I. ― Des sous-régies d'avances, rattachées à la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, sont instituées auprès des organismes ci-après, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

| ORGANISME AUPRÈS DUQUEL EST INSTITUÉE
une sous-régie d'avances |MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE
de la sous-régie (en euros)| |-----------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre). | 2 000 | |Détachement de Moulins de la 13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).| 2 000 |

II. - Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises au régisseur au minimum deux fois par mois.


Historique des versions

Version 1

I. ― Des sous-régies d'avances, rattachées à la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, sont instituées auprès des organismes ci-après, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

ORGANISME AUPRÈS DUQUEL EST INSTITUÉE

une sous-régie d'avances

MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE

de la sous-régie (en euros)

12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre).

2 000

Détachement de Moulins de la 13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

2 000

II. - Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises au régisseur au minimum deux fois par mois.