I. ― Des sous-régies d'avances, rattachées à la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, sont instituées auprès des organismes ci-après, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :
II. - Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises au régisseur au minimum deux fois par mois.
| ORGANISME AUPRÈS DUQUEL EST INSTITUÉE une sous-régie d'avances | MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE de la sous-régie (en euros) |
|---|---|
| 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre). | 2 000 |
| Détachement de Moulins de la 13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). | 2 000 |