I. - Est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique mentionné dans le tableau ci-après une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :
| DÉSIGNATION | MONTANT maximal de l'encaisse (en euros) | MONTANT de l'avance (en euros) | AVANCE AU TITRE du budget général | AVANCE AU TITRE du compte de commerce | ORDONNATEUR secondaire de rattachement |
|---|---|---|---|---|---|
| Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) | 11 000 | 336 000 | 7 000 | 329 000 | Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) |
II..- La régie de recettes et d'avances susmentionnée dispose, au titre de ses opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 1 000 €.