JORF n°0187 du 14 août 2014

Article 1

Article 1

I. - Est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique mentionné dans le tableau ci-après une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

| DÉSIGNATION |MONTANT
maximal de l'encaisse
(en euros)|MONTANT
de l'avance
(en euros)|AVANCE AU TITRE
du budget général|AVANCE AU TITRE
du compte de commerce| ORDONNATEUR
secondaire de rattachement | |-------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-----------------------------------------|---------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| |Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)| 11 000 | 336 000 | 7 000 | 329 000 |Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)|

II..- La régie de recettes et d'avances susmentionnée dispose, au titre de ses opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 1 000 €.


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Version 1

I. - Est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique mentionné dans le tableau ci-après une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

DÉSIGNATION

MONTANT

maximal de l'encaisse

(en euros)

MONTANT

de l'avance

(en euros)

AVANCE AU TITRE

du budget général

AVANCE AU TITRE

du compte de commerce

ORDONNATEUR

secondaire de rattachement

Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)

11 000

336 000

7 000

329 000

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)

II..- La régie de recettes et d'avances susmentionnée dispose, au titre de ses opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 1 000 €.