ARRÊTÉ du 6 août 2014

Article 1

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Article 1

I. - Est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique mentionné dans le tableau ci-après une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense) :

DÉSIGNATION MONTANT
maximal de l'encaisse
(en euros)
MONTANT
de l'avance
(en euros)
AVANCE AU TITRE
du budget général
AVANCE AU TITRE
du compte de commerce
ORDONNATEUR
secondaire de rattachement
Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) 11 000 336 000 7 000 329 000 Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)

II..- La régie de recettes et d'avances susmentionnée dispose, au titre de ses opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 1 000 €.

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Création d'une régie de recettes et d'avances pour un atelier aéronautique

Résumé. Un fonds de caisse est créé pour gérer les recettes et dépenses d'un atelier aéronautique, avec un plafond de 11 000 € et une avance maximale de 336 000 €.

I. - Est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique mentionné dans le tableau ci-après une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense) :

DÉSIGNATION MONTANT
maximal de l'encaisse
(en euros)
MONTANT
de l'avance
(en euros)
AVANCE AU TITRE
du budget général
AVANCE AU TITRE
du compte de commerce
ORDONNATEUR
secondaire de rattachement
Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) 11 000 336 000 7 000 329 000 Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)

II..- La régie de recettes et d'avances susmentionnée dispose, au titre de ses opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 1 000 €.

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