Le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles comprend :

― la sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective ;

― la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles.

La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective est chargée :

1° D'élaborer la politique des ressources humaines du ministère de la défense et de la décliner par des directives, en liaison d'une part avec les états-majors, directions et services, et d'autre part avec la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles et les autres services de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Elle veille à son application ;

2° De coordonner au sein du ministère les travaux d'élaboration du plan ministériel de transformation de la fonction ressources humaines avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique et la direction du budget. Elle est, à ce titre, le correspondant du réseau interministériel ;

3° De réaliser des analyses et des enquêtes statistiques et sociologiques sur la situation et la condition du personnel militaire et civil ;

4° D'analyser les rapports d'enquêtes, d'audits ou de contrôles dans le domaine des ressources humaines, de les exploiter et de transmettre les éléments nécessaires aux décisions des autorités compétentes ;

5° De procéder au calcul du "glissement vieillesse technicité" et d'en analyser les facteurs d'évolution ;

6° D'élaborer le bilan social et le rapport de situation comparée du ministère ;

7° D'assurer une veille sur les pratiques en matière de ressources humaines et de réaliser des études comparatives au niveau national ;

7°-1 De réaliser des études sur les évolutions futures dans le domaine des ressources humaines ;

8° D'élaborer la politique des ressources humaines du ministère en matière de handicap et de coordonner le réseau ministériel handicap.

La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective comprend :

1° Le bureau de la politique générale des ressources humaines ;

2° Le bureau études et synthèses ;

3° Le bureau de l'analyse statistique, des enquêtes sociologiques et du bilan social ;

4° Le bureau de la responsabilité sociale, de la prospective et des études comparatives ;

5° La délégation nationale handicap.

La sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles est chargée :

- de définir et de conduire le processus de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de niveau ministériel, et notamment de tenir à jour le référentiel des emplois du ministère, d'en assurer la cohérence et de veiller à sa prise en compte dans les systèmes d'information des ressources humaines ;

- d'assurer le suivi et d'évaluer la cohérence des référentiels en organisation ;

- d'instruire l'ensemble des participations en personnel du ministère de la défense auprès d'autres ministères et organismes et de centraliser les conventions afférentes, dans les conditions prévues par instruction ;

- d'assurer la synthèse ministérielle des effectifs et des postes en matière de prévision, de contrôle et de suivi et, le cas échéant, de proposer les mesures correctives nécessaires ;

-d'élaborer la programmation, d'assurer le suivi de l'exécution et de proposer les mesures de régulation des dépenses de personnel ;

- de proposer, pour l'ensemble du personnel militaire et civil, les mesures liées aux effectifs et à la condition du personnel dans le cadre des travaux de construction budgétaire ;

- de fournir les éléments utiles à l'élaboration des documents budgétaires ;

- d'élaborer et de suivre l'ensemble des indicateurs relatifs aux ressources humaines, retracés dans les tableaux de bord du ministère et dans les documents budgétaires ;

- d'animer le contrôle interne de la direction et de piloter la mise en œuvre des actions d'amélioration de la performance de la direction ;

- de diriger les travaux nécessaires à la programmation, à la répartition et au suivi de l'exécution budgétaire des crédits d'accompagnement de la politique des ressources humaines, des crédits consacrés aux droits à réparation des anciens combattants et victimes des guerre et des crédits et dépenses de majoration des rentes mutualistes des anciens combattants ;

- de conduire la mise en œuvre des orientations de politique générale et d'élaborer les directives de gestion ministérielle correspondantes, notamment en matière de recrutement, d'avancement, de condition du personnel, de fidélisation et d'incitations au départ ;

- de proposer la répartition, entre armées et services, des volumes de recrutement et d'avancement ainsi que des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines.

La sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles comprend :

• le bureau des emplois, des compétences et de l'organisation ;
• le bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale ;
• le bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines ;

- le bureau de la conduite des politiques de ressources humaines.