Arrêté du 28 août 2013

Article 3

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Article 3

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après des sous-régies de recettes et d'avances relevant de la régie mentionnée à l'

article 1er

(

Création d'une régie de recettes et d'avances

)

Art. 1

Création d'une régie de recettes et d'avances

Un nouveau service est créé pour gérer les recettes et les dépenses du service historique de la défense.

du présent arrêté pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles

1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé

(

Organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

)

Art. 1

Organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

L'article décrit les différents services et organismes qui composent la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

:

ORGANISMES AUPRÈS DUQUEL EST INSTITUÉE

une sous-régie de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE

(en euros)

Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Lorient

500

Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Cherbourg

500

Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Est, à Toulon (Var)

500

Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Ouest, à Rochefort (Charente-Maritime)

500

Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Nord-Ouest, à Brest (Finistère)

500

Centre des archives du personnel militaire, à Pau (Pyrénées-Atlantiques)

500

Centre des archives de l'armement et du personnel civil, à Châtellerault (Vienne)

500

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Création de sous-régies financières dans les centres d'archives

Résumé. Des sous-régies de recettes et d'avances sont créées dans plusieurs centres d'archives pour gérer les produits et dépenses, avec une limite de 500 euros pour les avances.
Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après des sous-régies de recettes et d'avances relevant de la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances) du présent arrêté pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense) :
ORGANISMES AUPRÈS DUQUEL EST INSTITUÉE
une sous-régie de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE
(en euros)
Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Lorient 500
Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Cherbourg 500
Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Est, à Toulon (Var) 500
Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Ouest, à Rochefort (Charente-Maritime) 500
Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Nord-Ouest, à Brest (Finistère) 500
Centre des archives du personnel militaire, à Pau (Pyrénées-Atlantiques) 500
Centre des archives de l'armement et du personnel civil, à Châtellerault (Vienne) 500

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