Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après des sous-régies de recettes et d'avances relevant de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :
| ORGANISMES AUPRÈS DUQUEL EST INSTITUÉE une sous-régie de recettes et d'avances | MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE (en euros) |
|---|---|
| Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Lorient | 500 |
| Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Cherbourg | 500 |
| Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Est, à Toulon (Var) | 500 |
| Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Ouest, à Rochefort (Charente-Maritime) | 500 |
| Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Nord-Ouest, à Brest (Finistère) | 500 |
| Centre des archives du personnel militaire, à Pau (Pyrénées-Atlantiques) | 500 |
| Centre des archives de l'armement et du personnel civil, à Châtellerault (Vienne) | 500 |