ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :


A abrogé les dispositions suivantes :

1°-Arrêté du 25 juillet
1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3
2° L'arrêté du 29 avril 2002 relatif à la mise en conformité du brevet de patron à la plaisance (voile) avec les dispositions de la convention de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille telle qu'amendée en 1995 ;
3°-Arrêté du 25 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9



4° L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'arrêtés sur les brevets maritimes

Résumé. Plusieurs arrêtés relatifs aux brevets de plaisance et de formation maritime sont supprimés à partir du 1er septembre 2016.

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :


A abrogé les dispositions suivantes :

1°-Arrêté du 25 juillet1996 Art. 1 : Formation pour le brevet de capitaine 200 voile1°-Arrêté du 25 juilletArt. 2 : Conditions d'admission au module n°5 de formation1°-Arrêté du 25 juilletArt. 3 : Conditions d'admission au module n°5 du brevet de capitaine 200 voile
1°-Arrêté du 25 juillet
1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3
2° L'arrêté du 29 avril 2002 relatif à la mise en conformité du brevet de patron à la plaisance (voile) avec les dispositions de la convention de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille telle qu'amendée en 1995 ;
3°-Arrêté du 25 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9



4° L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

En résumé. La liste des arrêtés abrogés a été mise à jour, avec l'ajout d'un nouvel arrêté et la modification de la référence temporelle d'un autre.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance