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Arrêté du 25 avril 2005

Article 2

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 29 mai 2005

Pour être admis en formation du module n° 5, le candidat doit :

  • avoir acquis les modules n° 1 et n° 2 de la formation au brevet de capitaine 200 ;
  • avoir été admis à subir les épreuves d'un test de sélection et avoir satisfait aux épreuves de ce test.
Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe la liste des épreuves du test, ainsi que leurs conditions d'exécution et d'évaluation, ainsi que les dispenses de test qui peuvent être accordées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 20 août 2015art. 16 (VD)

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au mercredi 31 août 2016