ARRÊTÉ du 20 août 2015

Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouveaux arrêtés maritimes

Résumé. Des changements dans les règles des brevets de plaisance et de formation maritime entrent en vigueur à partir de septembre 2015 et 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Suppression d'arrêtés sur les brevets maritimes

Résumé. Plusieurs arrêtés relatifs aux brevets de plaisance et de formation maritime sont supprimés à partir du 1er septembre 2016.

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :


A abrogé les dispositions suivantes :

1°-Arrêté du 25 juillet1996 Art. 1 : Formation pour le brevet de capitaine 200 voile1°-Arrêté du 25 juilletArt. 2 : Conditions d'admission au module n°5 de formation1°-Arrêté du 25 juilletArt. 3 : Conditions d'admission au module n°5 du brevet de capitaine 200 voile
1°-Arrêté du 25 juillet
1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3
2° L'arrêté du 29 avril 2002 relatif à la mise en conformité du brevet de patron à la plaisance (voile) avec les dispositions de la convention de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille telle qu'amendée en 1995 ;
3°-Arrêté du 25 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9



4° L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la formation des capitaines voile

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015, avec la première formation pour le brevet de capitaine voile à partir de septembre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de capitaine 200 voile a lieu à partir du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 16
Article 17
Article 18