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Arrêté du 25 avril 2005

Article 4

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 29 mai 2005

A l'issue des épreuves, le président du jury délivre à chaque candidat un relevé de notes sur lequel figurent ses résultats. Ce module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 20 août 2015art. 16 (VD)

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au mercredi 31 août 2016