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Arrêté du 25 avril 2005

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Article 4

A l'issue des épreuves, le président du jury délivre à chaque candidat un relevé de notes sur lequel figurent ses résultats. Ce module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016

A l'issue des épreuves, le président du jury délivre à chaque candidat un relevé de notes sur lequel figurent ses résultats. Ce module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance