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Arrêté du 25 avril 2005

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Article 1

La formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile est constituée :

- des modules n° 1, n° 2 et n° 3 de la formation au brevet de capitaine 200, dont le programme est fixé par l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé ;

- du module n° 5 de formation "voile", dont le programme d'enseignement fait l'objet de l'annexe au présent arrêté (1) ;

- de la formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II) ou de la formation à l'enseignement médical de niveau III (EM III) conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;

- de la formation au certificat restreint d'opérateur (CRO) ou au certificat général d'opérateur (CGO) conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016

La formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile est constituée :

- des modules n° 1, n° 2 et n° 3 de la formation au brevet de capitaine 200, dont le programme est fixé par l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé ;

- du module n° 5 de formation "voile", dont le programme d'enseignement fait l'objet de l'annexe au présent arrêté (1) ;

- de la formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II) ou de la formation à l'enseignement médical de niveau III (EM III) conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;

- de la formation au certificat restreint d'opérateur (CRO) ou au certificat général d'opérateur (CGO) conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance