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Arrêté du 25 avril 2005

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Article 5

Certains candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime en cours de validité ou ayant suivi avec succès depuis moins de cinq ans les formations menant à la délivrance de certains titres de formation professionnelle maritime mentionnés dans le tableau ci-après peuvent être dispensés de certains modules de la formation conduisant au brevet de capitaine 200 voile dans les conditions prévues dans le tableau ci-dessous.

TITRE

ou formation

MODULES

acquis

MODULES RESTANT

à acquérir ou dont

l'acquisition doit être justifiée

Brevet de patron à la plaisance (voile) Module n° 2 Module n° 1.
Module n° 5

Module n° 3 : ce module est acquis à condition que le candidat ait suivi avec succès la formation du module n° 3 ou du

module n° 3 adapté. Le programme d'enseignement et les épreuves du module n° 3 adapté sont prévus à l'arrêté du 15

décembre 1999 modifié relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation susvisé.

Permis de conduire les moteurs marins ou réussite à

l'examen du permis de conduire les moteurs marins

conformément à l'arrêté du 15 décembre 1999

susvisé.

Module n° 3

Module n° 1.

Module n° 2.

Module n° 5.

Permis de conduire les moteurs ou réussite à

l'examen du permis de conduire les moteurs

conformément à l'arrêté du 28 janvier 2000 susvisé.

Module n° 3

Module n° 1.

Module n° 2.

Module n° 5.

Brevet de capitaine 200 délivré conformément à

l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé.

Module n° 1

Module n° 2

Module n° 3
Module n° 5.
Certificat de capacité. Module n° 2.

Module n° 1 et module n° 3, si le candidat n'a pas acquis ces modules lors de la formation au certificat de capacité

délivré dans des conditions antérieures à celles définies par l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation

et de délivrance du certificat de capacité susvisé.

Les modules n° 1 et n° 3 sont acquis si le candidat a suivi avec succès la formation mentionnée par l'arrêté du 25 avril

2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité susvisé.

Module n° 5.

Diplôme de chef mécanicien 750 kW délivré

conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé.

Module n° 3

Le module n° 1 est acquis à condition que le candidat obtienne une attestation de compétences minimales dans les

matières " formation à la sécurité à bord des navires à passagers " et " simulateur de radar ", mentionnées à l'article 2 de

l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 susvisé.

Module n° 2.

Module n° 5.

Brevet d'études professionnelles maritimes " pêche "

délivré conformément à l'arrêté du 28 mai 2001

susvisé.

Le module n° 1 est acquis à condition que le candidat obtienne une attestation de compétences minimales dans la matière

" formation à la sécurité à bord des navires à passagers ", mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2005 relatif

aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 susvisé.

Le module n° 2 est acquis à condition que le candidat ait obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à l'épreuve EP1

mentionnée dans l'annexe III de l'arrêté du 28 mai 2001 susvisé.

Module n° 3.

Module n° 5.

Brevet d'études professionnelles maritimes de marin

du commerce délivré conformément à l'arrêté du

25 juillet 1997 susvisé.

Module n° 3

Le module n° 1 est acquis à condition que le candidat obtienne une attestation de compétences minimales dans la matière

" formation à la sécurité à bord des navires à passagers ", mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2005 relatif

aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 susvisé.

Le module n° 2 est acquis dans les conditions fixées par l'article 6 du présent arrêté.

Module n° 5.

Les candidats ayant obtenu depuis moins de cinq ans

la validation d'un ou plusieurs modules de la

formation conduisant à la délivrance du brevet de

patron de petite navigation conformément à l'arrêté

du 15 décembre 1999 modifié relatif aux conditions

de formation du brevet de patron de petite

navigation.

Modules n° 1,

n° 2 ou n° 3

Les modules non acquis parmi les modules n° 1, n° 2 ou n° 3.

Module n° 5.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016

Certains candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime en cours de validité ou ayant suivi avec succès depuis moins de cinq ans les formations menant à la délivrance de certains titres de formation professionnelle maritime mentionnés dans le tableau ci-après peuvent être dispensés de certains modules de la formation conduisant au brevet de capitaine 200 voile dans les conditions prévues dans le tableau ci-dessous.

TITRE

ou formation

MODULES

acquis

MODULES RESTANT

à acquérir ou dont

l'acquisition doit être justifiée

Brevet de patron à la plaisance (voile) Module n° 2 Module n° 1.
Module n° 5

Module n° 3 : ce module est acquis à condition que le candidat ait suivi avec succès la formation du module n° 3 ou du

module n° 3 adapté. Le programme d'enseignement et les épreuves du module n° 3 adapté sont prévus à l'arrêté du 15

décembre 1999 modifié relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation susvisé.

Permis de conduire les moteurs marins ou réussite à

l'examen du permis de conduire les moteurs marins

conformément à l'arrêté du 15 décembre 1999

susvisé.

Module n° 3

Module n° 1.

Module n° 2.

Module n° 5.

Permis de conduire les moteurs ou réussite à

l'examen du permis de conduire les moteurs

conformément à l'arrêté du 28 janvier 2000 susvisé.

Module n° 3

Module n° 1.

Module n° 2.

Module n° 5.

Brevet de capitaine 200 délivré conformément à

l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé.

Module n° 1

Module n° 2

Module n° 3
Module n° 5.
Certificat de capacité. Module n° 2.

Module n° 1 et module n° 3, si le candidat n'a pas acquis ces modules lors de la formation au certificat de capacité

délivré dans des conditions antérieures à celles définies par l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation

et de délivrance du certificat de capacité susvisé.

Les modules n° 1 et n° 3 sont acquis si le candidat a suivi avec succès la formation mentionnée par l'arrêté du 25 avril

2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité susvisé.

Module n° 5.

Diplôme de chef mécanicien 750 kW délivré

conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé.

Module n° 3

Le module n° 1 est acquis à condition que le candidat obtienne une attestation de compétences minimales dans les

matières " formation à la sécurité à bord des navires à passagers " et " simulateur de radar ", mentionnées à l'article 2 de

l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 susvisé.

Module n° 2.

Module n° 5.

Brevet d'études professionnelles maritimes " pêche "

délivré conformément à l'arrêté du 28 mai 2001

susvisé.

Le module n° 1 est acquis à condition que le candidat obtienne une attestation de compétences minimales dans la matière

" formation à la sécurité à bord des navires à passagers ", mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2005 relatif

aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 susvisé.

Le module n° 2 est acquis à condition que le candidat ait obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à l'épreuve EP1

mentionnée dans l'annexe III de l'arrêté du 28 mai 2001 susvisé.

Module n° 3.

Module n° 5.

Brevet d'études professionnelles maritimes de marin

du commerce délivré conformément à l'arrêté du

25 juillet 1997 susvisé.

Module n° 3

Le module n° 1 est acquis à condition que le candidat obtienne une attestation de compétences minimales dans la matière

" formation à la sécurité à bord des navires à passagers ", mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2005 relatif

aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 susvisé.

Le module n° 2 est acquis dans les conditions fixées par l'article 6 du présent arrêté.

Module n° 5.

Les candidats ayant obtenu depuis moins de cinq ans

la validation d'un ou plusieurs modules de la

formation conduisant à la délivrance du brevet de

patron de petite navigation conformément à l'arrêté

du 15 décembre 1999 modifié relatif aux conditions

de formation du brevet de patron de petite

navigation.

Modules n° 1,

n° 2 ou n° 3

Les modules non acquis parmi les modules n° 1, n° 2 ou n° 3.

Module n° 5.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au vendredi 14 juin 2013

Source : Légifrance