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Arrêté du 25 avril 2005

Article 6

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Article 6

Les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce délivré conformément à l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé se voient délivrer le module n° 2 à condition :

-d'avoir obtenu une note supérieure ou égale à 8/20 à l'épreuve " cartes " et une note supérieure ou égale à 10/20 à l'épreuve " navigation-stabilité " de l'épreuve EP1 mentionnées à l'annexe II de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé pour les candidats issus d'établissements d'enseignement publics ou d'établissements privés sous contrats ;

-d'avoir obtenu une note supérieure ou égale à 8/20 à l'épreuve " cartes " et une note supérieure ou égale à 10/20 à l'épreuve " navigation-stabilité " de l'épreuve EP1 et une note supérieure ou égale à 10/20 à l'épreuve " règles de barre-balisage " de l'épreuve EP3, mentionnées à l'annexe II de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé pour les candidats libres ou issus d'établissements privés hors contrats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce délivré conformément à l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé se voient délivrer le module n° 2 à condition :

-d'avoir obtenu une note supérieure ou égale à 8/20 à l'épreuve " cartes " et une note supérieure ou égale à 10/20 à l'épreuve " navigation-stabilité " de l'épreuve EP1 mentionnées à l'annexe II de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé pour les candidats issus d'établissements d'enseignement publics ou d'établissements privés sous contrats ;

-d'avoir obtenu une note supérieure ou égale à 8/20 à l'épreuve " cartes " et une note supérieure ou égale à 10/20 à l'épreuve " navigation-stabilité " de l'épreuve EP1 et une note supérieure ou égale à 10/20 à l'épreuve " règles de barre-balisage " de l'épreuve EP3, mentionnées à l'annexe II de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé pour les candidats libres ou issus d'établissements privés hors contrats.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance