Arrêté du 25 juillet 1996

Article 3

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Article 3

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le délégué aux formations du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 22 septembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le délégué aux formations du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 septembre 1996 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance