Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 16 (VD)
Créé le 22 septembre 1996
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le délégué aux formations du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.