Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les armes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des catégories d'armes concernéesArrêté du 16 juillet 1984Art. 2 : Durée maximale de séjour des armes dans les transports
→ Version 2 : Prolongation du délai de séjour des armesArrêté du 16 juillet 1984Art. 4 : Stockage sécurisé des armes dans les lieux de transport
→ Version 2 : Précision des règles de stockage des armes
- Arrêté du 16 juillet 1984Art. 1, Art. 2, Art. 4