Arrêté du 2 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 1984

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Modification des règles de sécurité pour les armes

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour le stockage et le transport des armes dans les gares, ports et aéroports.

A modifié les dispositions suivantes :

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