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Modification du classement des armes par l'établissement technique de Bourges
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 2 septembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3
modifie
Cité par
Source : Légifrance
Modification de la classification des armes transformées
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 4
Modification des règles d'importation d'armes
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 5
Modification des catégories d'armes et munitions à abandonner
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 11
Art. 3 (V)
Arrêté du 19 novembre 1999
Art. 2 (V)
Arrêté du 19 novembre 1999
Art. 1 (M)
Arrêté du 19 novembre 1999