Arrêté du 16 juillet 1984

Article 1

Créé le 25 août 1984 · En vigueur depuis le 6 septembre 2013

Le présent arrêté fixe les mesures de sécurité qui doivent être prises à l'occasion du séjour dans les gares, les ports ou les aéroports ou à l'occasion des opérations de chargement, de déchargement et de manutention dans ces mêmes lieux des armes de la catégorie B et des éléments de ces armes classés dans ces catégories.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 août 1984 au jeudi 5 septembre 2013