Arrêté du 16 juillet 1984

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les mesures de sécurité qui doivent être prises à l'occasion du séjour dans les gares, les ports ou les aéroports ou à l'occasion des opérations de chargement, de déchargement et de manutention dans ces mêmes lieux des armes de la catégorie B et des éléments de ces armes classés dans ces catégories.

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En vigueur depuis le 25 août 1984 · Dernière version le 6 septembre 2013

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Sécurité des armes dans les lieux de transport

Résumé. Un arrêté de 1984 impose des règles de sécurité pour le transport et la manipulation d'armes dans les gares, ports et aéroports.

Le présent arrêté fixe les mesures de sécurité qui doivent être prises à l'occasion du séjour dans les gares, les ports ou les aéroports ou à l'occasion des opérations de chargement, de déchargement et de manutention dans ces mêmes lieux des armes de la catégorie B et des éléments de ces armes classés dans ces catégories.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013

Modifié parArrêté du 2 septembre 2013art. 1 : Modification des règles de sécurité pour les armes

En résumé. La modification remplace les références aux catégories d'armes de la 1ère (sections 2 et 3) et de la 4e par une référence à la catégorie B.

En vigueur du samedi 25 août 1984 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance