En vigueur depuis le 25 août 1984 · Dernière version le 6 septembre 2013
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Sécurité des armes dans les lieux de transport
Le présent arrêté fixe les mesures de sécurité qui doivent être prises à l'occasion du séjour dans les gares, les ports ou les aéroports ou à l'occasion des opérations de chargement, de déchargement et de manutention dans ces mêmes lieux des armes de la catégorie B et des éléments de ces armes classés dans ces catégories.