Arrêté du 2 septembre 2013

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2006

Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. Annexe II

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Modification des règles de neutralisation des armes

Résumé. Les règles de neutralisation des armes de guerre sont précisées et adaptées pour certaines catégories d'armes.

A modifié les dispositions suivantes :

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