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Modification des règles de neutralisation des armes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2006Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. Annexe II
Arrêté du 2 septembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2006
Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2006Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. Annexe II
Source : Légifrance