Arrêté du 16 juillet 1984

Article 2

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Article 2

La durée maximale de séjour des armes et éléments d'armes dans les gares, les ports et les aéroports fixée par l'article R. 315-18 du code de la sécurité intérieure court à compter du jour et de l'heure de leur mise en gare, à quai ou en place dans les limites de l'emprise aéroportuaire.

Les marchandises importées doivent être dédouanées dans le délai précité. A défaut, elles doivent être placées, le cas échéant, en magasin ou aire de dédouanement dans le délai d'un jour franc après leur arrivée au bureau des douanes ou dans les lieux désignés par le service des douanes et y séjourner un jour franc maximum à compter de leur entrée dans ledit magasin ou aire de dédouanement.

Les marchandises destinées à l'exportation doivent être dédouanées dans le délai fixé à l'article R. 315-18 du code de la sécurité intérieure. Elles doivent être conduites immédiatement à l'étranger. A défaut, elles doivent être placées, le cas échéant, en magasin ou aire d'exportation dès leur arrivée au bureau des douanes ou dans les lieux désignés par le service des douanes ou, selon le cas, dès l'accomplissement des formalités douanières relatives aux déclarations d'exportation ou de réexportation et y séjourner un jour franc maximum à compter de leur entrée dans ledit magasin ou aire d'exportation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 août 1984 · Dernière version le 1 décembre 2014

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Durée maximale de séjour des armes dans les transports

Résumé. Les armes ne peuvent rester plus de 24h dans les gares et aéroports, et 72h dans les ports, avec des règles strictes pour leur stockage.

La durée maximale de séjour des armes et éléments d'armes dans les gares, les ports et les aéroports fixée par l'article R. 315-18 du code de la sécurité intérieure court à compter du jour et de l'heure de leur mise en gare, à quai ou en place dans les limites de l'emprise aéroportuaire.

Les marchandises importées doivent être dédouanées dans le délai précité. A défaut, elles doivent être placées, le cas échéant, en magasin ou aire de dédouanement dans le délai d'un jour franc après leur arrivée au bureau des douanes ou dans les lieux désignés par le service des douanes et y séjourner un jour franc maximum à compter de leur entrée dans ledit magasin ou aire de dédouanement.

Les marchandises destinées à l'exportation doivent être dédouanées dans le délai fixé à l'article R. 315-18 du code de la sécurité intérieure. Elles doivent être conduites immédiatement à l'étranger. A défaut, elles doivent être placées, le cas échéant, en magasin ou aire d'exportation dès leur arrivée au bureau des douanes ou dans les lieux désignés par le service des douanes ou, selon le cas, dès l'accomplissement des formalités douanières relatives aux déclarations d'exportation ou de réexportation et y séjourner un jour franc maximum à compter de leur entrée dans ledit magasin ou aire d'exportation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

En résumé. La référence à l'article 132 du décret n° 2013-700 a été remplacée par la référence à l'article R. 315-18 du code de la sécurité intérieure.

En vigueur du vendredi 6 septembre 2013 au dimanche 30 novembre 2014

Modifié parArrêté du 2 septembre 2013art. 1 : Modification des règles de sécurité pour les armes

En résumé. La durée maximale de séjour des armes dans les gares, ports et aéroports passe de 19 à 132 jours, avec une mise à jour de la référence du décret.

En vigueur du samedi 25 août 1984 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance